L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 janvier, en première lecture, une « Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2107_proposition-loi).
(image générée par Gemini)
Le texte vise « l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et la suspension des comptes déjà existants de mineurs de moins de 15 ans » ainsi que la mise en place d’un « couvrefeu numérique pour les mineurs entre 15 et 18 ans ».
Je ne peux que me réjouir de cette louable intention. Problème à mes yeux, sauf si j’ai mal lu ; je ne vois pas de définition de ce qu’est un réseau social dans la proposition de loi. Il y a quelques évidences, TikTok, Instagram par exemple. Mais pour le reste quel est le périmètre, quid de Twitch, Youtube ? Réseau social ou pas ? Et je ne parle pas de nombreux services en ligne qui ne sont pas des réseaux sociaux déclarés mais comportent des fonctions sociales : jeux, app de langue (comme Duolingo). C’est la porte ouverte à des contournements par détournements d’usage.
La proposition de loi renvoie à un hypothétique décret du Conseil d’Etat visé par la CNIL.
Je ne suis pas forcément pessimiste mais dubitatif. A suivre rdv est fixé pour un rapport d’évaluation dans 3 ans à compter de la promulgation de la loi.
Dans le « Guide pratique des médias sociaux à l’usage des biliothèques & centres de documenation », déjà très ancien (Edition Klog, 2012), nous donnions une définition large :
« Les médias sociaux sont généralement des sites rassemblant des communautés d’individus ou d’organisations regroupées autour d’intérêts communs et permettant de faciliter les échanges, le partage de ressources, voire les rencontres. Leurs objectifs peuvent ainsi être professionnels ou ludiques. Sur le principe il n’y a rien de nouveau par rapport au monde réel des relations sociales si ce n’est évidemment la puissance procurée par Internet qui démultiplie les possibilités de mise en relation des individus ou des groupes entre eux.
[Màj 29/01/2026]
A lire sur ce sujet l’excellent article de 20 minutes : Instagram, TikTok, X, YouTube, Snapchat… Quels réseaux sociaux seront interdits aux mineurs par la future loi ? https://www.20minutes.fr/societe/4198304-20260128-instagram-tiktok-x-youtube-snapchat-reseaux-sociaux-interdits-mineurs-future-loi